Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Apogia, un service SaaS qui aide les streamers à transformer leurs streams en contenu découvrable pour développer leur audience.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Apogia se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité sur le compte est sous la responsabilité du titulaire. L'utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable et contenu interdit

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service qu'à des fins licites. Est strictement interdit tout contenu : - illégal au regard du droit français ou du droit applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur ; - portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, brevets) ; - à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence ; - constituant du harcèlement, des menaces ou de l'intimidation ; - contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ; - véhiculant des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible ; - constituant une escroquerie, du phishing ou toute tentative de fraude. Apogia se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu enfreignant ces conditions, sans préavis ni indemnité, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu à caractère manifestement illicite.

5. Contenu pour adultes (NSFW)

Apogia autorise le contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite (ci-après « contenu pour adultes ») sous réserve du respect strict de l'ensemble des conditions suivantes : (a) Majorité : L'utilisateur qui télécharge du contenu pour adultes déclare et garantit être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de majorité applicable dans son pays de résidence, si supérieur). (b) Consentement des participants : L'utilisateur garantit que toutes les personnes identifiables dans le contenu ont donné leur consentement libre, éclairé et écrit pour l'enregistrement et la diffusion de celui-ci. L'utilisateur doit être en mesure de fournir la preuve de ce consentement à première demande de la plateforme Apogia. (c) Contenu absolument interdit : Sont interdits sans exception, y compris dans la médiathèque privée : tout contenu impliquant des mineurs ou les représentant de quelque manière que ce soit ; le contenu non consenti (revenge porn, deepfakes à caractère sexuel, voyeurisme) ; le contenu représentant de la zoophilie ; le contenu représentant des actes de violence sexuelle non simulée ; tout contenu dont la production ou la diffusion constitue une infraction pénale. (d) Marquage obligatoire : Tout contenu pour adultes doit être signalé comme NSFW via le système de marquage de la plateforme. L'utilisateur est responsable du marquage correct de son contenu. Le défaut de marquage pourra entraîner la suppression du contenu et la suspension du compte. (e) Médiathèque partagée : Le contenu pour adultes peut être publié dans la médiathèque partagée uniquement s'il respecte l'ensemble des conditions ci-dessus et après validation par l'équipe de modération de la plateforme Apogia. Le contenu pour adultes partagé est soumis à un filtrage par défaut et n'est visible que par les utilisateurs ayant explicitement activé l'affichage du contenu NSFW dans leurs paramètres. (f) Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable du contenu pour adultes qu'il télécharge. En cas de violation des conditions ci-dessus, Apogia procédera à la suppression immédiate du contenu, à la résiliation du compte et, le cas échéant, au signalement aux autorités compétentes. L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Apogia de toute réclamation de tiers liée au contenu pour adultes qu'il a téléchargé.

6. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent l'entière propriété du contenu vidéo qu'ils téléchargent et des clips générés. Apogia conserve tous les droits sur la plateforme, sa technologie et sa marque. Les utilisateurs accordent à Apogia une licence limitée pour traiter leur contenu aux fins de fourniture du service. Apogia n'utilise les clips d'un utilisateur à des fins promotionnelles que si celui-ci l'a expressément autorisé depuis Paramètres → Confidentialité. Cette autorisation n'est pas donnée par l'acceptation des présentes conditions, ni par la création d'un compte, ni par la souscription à un plan payant : elle est désactivée par défaut, et son refus n'a aucune conséquence sur l'accès au service ni sur son prix. Lorsqu'elle est accordée, cette autorisation permet à Apogia d'utiliser, reproduire et diffuser sur ses propres supports (page d'accueil du site, comptes de réseaux sociaux de la plateforme Apogia) les clips que l'utilisateur a lui-même rendus publics, avec mention de son pseudo ou du nom de sa chaîne et un lien vers celle-ci. Elle ne couvre pas les clips privés, ni les clips comportant l'image, la voix ou les contenus d'un tiers : la diffusion de ceux-ci suppose l'autorisation de chaque personne concernée, que l'utilisateur ne peut pas donner à leur place. L'utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment, au même endroit et aussi simplement qu'il l'a donnée. Le retrait prend effet immédiatement : le clip cesse d'apparaître sur la page d'accueil et aucune nouvelle publication n'est effectuée. Les publications déjà en ligne sur les comptes de la plateforme Apogia sont retirées sur simple demande à [email protected]. Apogia ne peut en revanche pas garantir le retrait de reprises effectuées par des tiers, ni de supports imprimés déjà diffusés, qui échappent à son contrôle.

7. Médiathèque et licence de médias

La plateforme met à disposition deux espaces de stockage de médias (images, GIF, vidéos, fichiers audio) : (a) Médiathèque privée : Les médias téléchargés dans la médiathèque privée restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Ils ne sont accessibles qu'à lui et sont soumis aux quotas de stockage de son plan. (b) Médiathèque partagée : Lorsqu'un utilisateur publie un média dans la médiathèque partagée (communautaire), il accorde à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme Apogia une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce média dans le cadre exclusif de la plateforme Apogia (intégration dans des clips, overlays, habillage). Cette licence prend fin lorsque le média est retiré de la médiathèque partagée. Les médias mis à disposition par Apogia dans la médiathèque partagée sont soumis à la licence Apogia et ne peuvent être utilisés qu'au sein de la plateforme. (c) Garantie et responsabilité de l'utilisateur : En téléchargeant un média sur la plateforme, qu'il soit destiné à un usage privé ou à la médiathèque partagée, l'utilisateur déclare et garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires ou les autorisations expresses des ayants droit pour l'utilisation de ce média sur Apogia. L'utilisateur s'interdit formellement de télécharger tout contenu dont il ne détient pas les droits ou pour lequel il n'a pas obtenu l'autorisation du titulaire des droits. En cas de réclamation, action ou procédure engagée par un tiers (notamment un ayant droit) à l'encontre de la plateforme Apogia en raison d'un média téléchargé par l'utilisateur, ce dernier s'engage à garantir, défendre et indemniser Apogia de l'ensemble des dommages, frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats), condamnations et conséquences financières résultant directement ou indirectement de cette réclamation. Apogia se réserve le droit de supprimer immédiatement tout média litigieux sans préavis et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur contrevenant.

8. Limitation de responsabilité

Apogia est fourni "en l'état" sans garantie. Apogia ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif. Le service peut connaître des interruptions pour maintenance ou mises à jour. Apogia agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) s'agissant des médias téléchargés par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur utilisation par d'autres utilisateurs via la médiathèque partagée.

9. Résiliation

Apogia peut suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces conditions, et notamment en cas de téléchargement de médias portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment depuis leurs paramètres. À la résiliation, le contenu téléchargé et les clips générés pourront être supprimés. Les médias publiés dans la médiathèque partagée et approuvés pourront être maintenus après la suppression du compte, sauf demande expresse de retrait adressée à [email protected].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.