Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux offres payantes de la plateforme Apogia : les plans Creator, Pro et Studio, en facturation mensuelle ou annuelle. Le plan Découverte est gratuit et n'entre dans le champ des présentes que pour les stipulations qui le mentionnent expressément.

2. Tarifs

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Apogia se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne seront pas affectés par les changements de prix jusqu'à leur prochain renouvellement.

3. Quotas et heures supplémentaires

Le service se mesure en heures de VOD analysées. Une VOD de 3 heures consomme 3 heures de quota, que l'utilisateur en tire 2 clips ou 20. Chaque plan payant inclut un quota mensuel d'heures analysées, remis à zéro à chaque échéance de facturation, ainsi qu'une durée maximale par VOD. Ces valeurs sont indiquées sur la page des tarifs et dans l'espace de facturation de l'utilisateur. Au-delà du quota mensuel, les heures analysées sont facturées 1,99 € par heure entamée et ajoutées à la facture suivante. Ces heures supplémentaires sont plafonnées à hauteur du quota mensuel du plan souscrit ; au-delà de ce plafond, aucune nouvelle analyse ne peut être lancée avant le renouvellement du quota. Le plan Découverte n'ouvre droit à aucune heure supplémentaire : il est bloqué à son quota. Aucune heure supplémentaire n'est facturée sans accord préalable de l'utilisateur. Lorsqu'une analyse dépasse le quota restant, le montant estimé lui est présenté et l'analyse n'est lancée qu'après confirmation explicite de sa part. Lorsque la durée du fichier ne peut pas être mesurée avant l'analyse, l'utilisateur en est informé et confirme dans les mêmes conditions.

4. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres méthodes supportées par Stripe. Les factures sont envoyées par email après chaque paiement.

5. Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment depuis leurs paramètres de facturation ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Un changement de plan au sein de la même périodicité prend effet immédiatement et donne lieu à un ajustement au prorata sur la facture suivante. Un changement de périodicité, notamment le passage d'une facturation mensuelle à une facturation annuelle, ouvre un nouveau cycle immédiatement : la nouvelle période est facturée au moment du changement et le temps restant de la période en cours est crédité.

6. Contenu généré et licence promotionnelle

Les clips générés par Apogia restent la propriété de l'utilisateur. La souscription à un plan payant n'emporte aucune autorisation d'utilisation promotionnelle : celle-ci relève d'un consentement distinct, facultatif et révocable, décrit à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation et donné depuis Paramètres → Confidentialité. Le refus de cette autorisation n'a aucune incidence sur le prix, les quotas ou les fonctionnalités du plan souscrit. Apogia ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu vidéo source de l'utilisateur. Le traitement est effectué dans le seul but de fournir le service souscrit. Les résultats de l'analyse (scores, segments, métadonnées) sont la propriété de la plateforme Apogia et peuvent être utilisés sous forme anonymisée à des fins d'amélioration du service et de recherche.

7. Politique de remboursement

Conformément au droit de la consommation français, les utilisateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Les demandes de remboursement peuvent être effectuées en contactant notre support. Aucun remboursement n'est possible pour les périodes partiellement utilisées après le délai de rétractation.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la plateforme Apogia est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation. Apogia ne garantit pas de résultats spécifiques de l'analyse et de la génération de clips. L'utilisateur reconnaît que la qualité et la pertinence des clips générés dépendent de la qualité du contenu source et des paramètres choisis.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de France.